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est le site de vente à distance de Guitare Diffusion sprl
Numéro d'entreprise 0457.444.872
Siège social: Rue de Brimez, 85 à 5100 Wépion (Namur)

Conditions générales de vente

1. Passer une Commande

• Par internet (24h/24 - 7J/7), sur notre serveur sécurisé http://www.artediffusion.com

• Par téléphone (du lundi au vendredi, entre 9 heures et 17 heures):
- Belgique: 081 40 10 58
- International: 00 32 81 40 10 58
Pour faciliter la commande, remplissez au préalable votre bon de commande et préparez votre carte de crédit (VISA ou Mastercard internationales uniquement - pas de carte 'Electron')

En cas de communication en cours ou en dehors de ces horaires, veuillez enregistrez votre message sur 'PhoneMail' ou sur notre répondeur téléphonique... nous vous recontacterons dès que possible.

• Par fax (24h/24 - 7J/7): remplissez votre bon de commande et faxez-le au:
- Belgique: 081 40 10 58
- International: 00 32 81 40 10 58

• Par poste:
envoyez votre bon de commande à:

artediffusion.com
Rue de Brimez, 85
BE-5100 Wépion
(Belgique)

2. Livraison
Les commandes sont envoyées par poste.
Pour la Belgique: en envoi ‘Taxipost’.
Pour les autres pays: en envoi ‘prior - recommandé’ uniquement.

3. Frais d’expédition
(à ajouter au montant de votre commande)

3.1. A propos des "frais d’expédition".

Les frais d’expédition représentent une contribution aux frais techniques et humains occasionnés par le traitement des commandes: assemblage, emballage (matériel et manutention), affranchissement et comptabilité.
Ils sont également tributaires du pays de destination, du mode d’expédition et du poids total du colis.
Nous garantissons uniquement les expéditions postales "en recommandé", pour leur efficacité constatée, car elles s’accompagnent de preuves d’envoi et de réception du colis par le client.

Pour la Belgique uniquement: l’expédition se fait par ‘Taxipost’.
Ce mode d’expédition permet un suivi du colis.

3.2. - Montant des frais d’expédition (en EUR).

Pour la Belgique
		< 2 kg	2-10 kg
Commande inférieure à 100 EUR HTVA		7,50	10,20
Commande supérieure à 120 EUR hors TVA		gratuit	gratuit	seulement SI l'option 4. Mode de Livraison "unique" a été choisie

Pour les autres pays:

Livraison au sein de la Communauté Européenne (TVA incluse)

		< 0,350 kg	0,350-1 kg	1-2 kg	2-3 kg	3-4 kg	4-5 kg

Allemagne	DE	17,20	22,25	27,25	49,50	54,50	76,75
Autriche	AT	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Bulgarie	BU	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Chypre	CY	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Danemark*	DK	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Espagne*	ES	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Estonie	EE	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Finlande	FI	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
France*	FR	17,20	22,25	27,25	49,50	54,50	76,75
Grèce*	GR	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Hongrie	HU	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Iles Canaries		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Irlande*	IE	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Italie	IT	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Lettonie	LV	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Lituanie	LT	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Luxembourg (G-D) de	LU	17,20	22,25	27,25	49,50	54,50	76,75
Malte	MT	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Monaco		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Pays-Bas*	NL	17,20	22,25	27,25	49,50	54,50	76,75
Pologne	PL	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Portugal*	PT	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Roumanie	RO	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Royaume-Uni*	GB	17,20	22,25	27,25	49,50	54,50	76,75
Slovaquie	SK	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Slovénie	SI	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Suède	SE	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Tchèque, République	CZ	17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85



Livraison hors Communauté Européenne (hors TVA)

		< 0,350 kg	0,350-1 kg	1-2 kg	2-3 kg	3-4 kg	4-5 kg

Algérie		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Egypte		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Israël		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Jordanie		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Maroc		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Syrie		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Tunisie		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Etats-Unis d'Amérique		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Reste de l'Europe		17,20	22,25	37,30	59,55	74,60	96,85
Autres pays		22,25	32,25	57,00	89,25	114,00	146,25

4. Paiement

• Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD internationales uniquement - pas de carte 'Electron').
Mentionnez obligatoirement:
16 chiffres + date d’expiration + code de vérification (les 3 derniers chiffres au verso de la carte) + nom du porteur de la carte (+ signature si envoi par fax ou courrier postal).

• Par virement anticipé sur le compte Europabank,
BE- 1000 Bruxelles (Belgique) - n° 671-9059679-47
IBAN: BE22 6719 0596 7947 * BIC (SWIFT): EURBBE99
tous frais à charge du donneur d’ordre (pour les pays hors zone Euro)
N.B. Les commandes sont envoyées dès confirmation de leur règlement.

5. Disponibilité et ‘tenue en note’
En cas de rupture de stock, les produits sont gardés en commande et envoyés dès que disponibles à nouveau.

6. Crédit tenu en compte

6.1. Le paiement par virement couvre la totalité de la commande.
Le crédit résultant de produits hors stock est tenu en compte 30 jours jusqu’à ce qu’ils soient à nouveau disponibles ou confirmés 'out of print' (épuisés) par les éditeurs.
Dans ce cas, nous vous en informons par courrier. Le montant du crédit vous est remboursé dans les 30 jours ou peut être utilisé pour une commande future sur demande.

6.2. Les cartes de crédit sont débitées uniquement des produits envoyés et n’occasionnent donc pas de crédit.

7. Les prix

Les prix sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, là où elles sont d’application.

Autant que possible, nous essayons de maintenir stables les prix de notre catalogue.
Toutefois, en raison de fluctuations monétaires ou de modification de prix des éditeurs, les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix affichés sur le site internet sont mis à jour en permanence et font foi de prix courants.

8. Devise
Tous les paiements par carte de crédit sont débités en Euros et convertis dans votre devise nationale par votre banque.
Pour des informations sur les taux de change, ou tout autre frais, contactez votre banque.

9. T.V.A.

9.1. - Pour une livraison au sein de la Communauté Européenne (CE)

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA comprise (6% sur les partitions et livres, 21% sur les CD, DVD, CD-Rom, cordes, etc). Aucun autre droit de douane ni TVA n’est payable à réception. Tout changement du taux applicable sera immédiatement répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Les pays de la Communauté Européenne (CE) sont: Allemagne, Autriche,
Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède .

9.2. - Pour une livraison hors Communauté Européenne (CE)

Dans ce cas, les articles et prestations de transport bénéficiant de l’exemption de la TVA en vertu de la Circulaire E.T. 97.794 du 1er mars 2001 sur l’exportation d’envois postaux, la facture sera établie hors TVA belge. L’acheteur devra acquitter les droits et taxes à l’entrée du pays de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur, sauf indication contraire l’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés dans le pays de livraison.

10. Droit du consommateur
"Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

Toute ouverture ou modification de l’emballage de sécurité (cellophane) qui recouvre entièrement ou partiellement les produits ne permet plus au consommateur de renoncer à l’achat." (loi du 6 avril 2010 - Art 90 par. 4)

Le produit est retourné aux frais de l’acheteur et doit être en bon état et dans un emballage rigide et protecteur. Le produit retourné ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, et être dans un état de propreté parfaite.

En outre, les produits fournis par artediffusion.com (CDs, DVDs, logiciels informatiques) appartiennent à ceux dits ‘directement reproductibles’ au moyen de graveurs de disques compacts, duplicateurs,... En conséquence, les marchandises livrées conformément à la commande, ne sont ni reprises ni échangées.

11. Retours
Les produits oubliés, endommagés, envoyés par erreur ou non conformes à la commande doivent être signalés dans les quatre jours de réception afin que nous puissions rectifier la situation rapidement.

IMPORTANT
Afin d’exercer votre droit de pouvoir nous retourner un tel produit à nos frais, vous devez nous téléphoner, entre 9 heures et 17 heures du lundi au vendredi pour qu’un ‘numéro d’autorisation de retour’ permettant d’identifier votre colis soit attribué, qui devra être mentionné sur l’emballage d’origine (Autorisation de retour n° --).
Aucun retour ne sera accepté sans cette mention.
Le produit retourné doit être en bon état et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, et être dans un état de propreté parfaite.

12. Commandes spéciales
Les commandes spéciales (hors catalogue) se font obligatoirement par écrit, sur mention du produit et de la version souhaitée.
Les commandes spéciales ne peuvent être ni annulées, ni reprises, ni échangées.

13. Conditions générales obligatoires
Les présentes conditions générales sont toujours d’application, sauf si une autre convention a été convenue avec artediffusion.com.
L’application d’autres conventions que celles définies dans les conditions générales dépend de l’approbation préalable donnée par écrit par artediffusion.com.

14. Loi applicable et juridiction
La présente convention de vente est réglée par la loi belge.
Tout litige résultant de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Namur. En cas de litige, la présente version française des conditions de vente est la seule légalement valable.

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